La Société G404 SARL, sous le nom Garage404, domiciliée 325 Grande Rue 69610 Haut Rivoire, est répertoriée dans l’économie sociale et solidaire.
Le Garage404 est un Centre de Formation par l’Apprentissage spécialisé dans les métiers du Numérique.
G404 CFA a pour mission de dispenser un enseignement de qualité dont le but est de :
Article 1 :
Le financement du G404 est assuré par les cotisations des élèves, les subventions et toutes
autres recettes autorisées par la loi.
Article 2 :
Tout le personnel est soumis aux règles d’encadrement des enfants en apprentissage collectif
dans le cadre des enseignements uni-disciplinaire. Le recrutement et la nomination sont de la
compétence du directeur de l’établissement. Le recrutement se fait sur qualification ou selon
l’expérience.
Article 3 :
Le présent règlement s’applique à l’ensemble des activités du G404, qu’elles aient lieu au siège, ou en tout autre lieu utilisé par la structure porteuse du projet G404.
Article 5 :
Conformément à la mission de G404, une seule limite d’âge est recommandée pour participer aux ateliers : 6 ans
Les ateliers sont réglementés en fonction des âges des participants et niveau.
Article 7 :
G404 suit le calendrier des vacances scolaires des collèges, à l’exception de la rentrée et de la
fin des cours.
Article 8 :
L’admission des élèves est soumise aux inscriptions et au paiement des cotisations. Le montant des droits d’inscription est fixé chaque année, il est présent sur le site :
https://www.garage404.com/
Pour les nouveaux élèves, le premier cours est un cours d’essai. À la suite de ce premier cours, la cotisation trimestrielle ou annuelle est due en intégralité. Aucune dérogation ne sera accordée.
En cas d’abandon à la suite du premier cours d’essai, toutes les recettes perçues seront
remboursées dans le mois de l’abandon.
Le paiement de la cotisation s’effectue dès l’inscription.
Un paiement échelonné peut être proposé en fonction des offres de début d’année scolaire. (voir site)
Pour les réinscriptions, la cotisation est due dès le premier cours.
Article 9 :
L’élève a la possibilité d’amener son propre matériel informatique qui restera sous sa responsabilité.
Article 10 :
G404 décline toutes responsabilités des participants, adhérents et autres personnes en dehors des heures et salles de cours.
Article 11 :
Toute démission doit être signalée par écrit et ne donne en aucun cas droit au remboursement de la cotisation annuelle.
Article 12 :
En cas d’absence prolongée de l’élève, pour les motifs de maladie, accident, inaptitude
temporaire, délocalisation professionnelle de l’élève ou du foyer de plus de 50 km, le G404
s’engage à rembourser au maximum 50% sur un semestre.
Un semestre comprend 16 cours, en dessous de 8 absences consécutives hors vacances scolaires par semestre, le remboursement n’aura pas lieu.
En cas de maladie, accident, inaptitude temporaire, un certificat médical devra être fourni au
G404.
En cas de délocalisation professionnelle, un justificatif de l’employeur sera demandé.
Article 13 :
Dans le cas où un animateur/formateur est absent plus d’un trimestre et ne peut être remplacé, la cotisation annuelle pourra être partiellement reversée si l’inscrit en fait la demande et que la direction du G404 approuve sa requête.
Article 14 :
Tous les élèves désirant poursuivre une activité au sein du G404, sont tenus de se réinscrire en fin d’année scolaire.
Article 15 :
Tout élève doit avoir souscrit une assurance « responsabilité civile ».
Article 16 :
La répartition des élèves dans les classes est faite par les animateurs/formateur et le responsable.
Tout changement de classe ou de groupe est décidé par l’animateur/formateur responsable après consultation du responsable de G404, soit par le changement demandé de l’élève, le ou les animateurs/formateurs concernés.
Article 17 :
Toute incorrection, toute infraction au règlement est sanctionnée par le responsable après avis des animateurs/formateurs et entrevue avec l’élève et/ou les parents de l’élève concerné.
Article 18 :
Tout élève ou parent d’élève mineur est tenu de prévenir de son absence aux cours
hebdomadaires, par courrier, par téléphone ou par mail. La deuxième absence non justifiée
entraîne un avertissement. A la troisième absence non justifiée, un courrier sera adressé à l’élève ou aux parents de l’élève.
Article 19 :
Tout élève est tenu d’être ponctuel. Au-delà de 15 minutes de retard, l’élève ne sera plus accepté en cours.
Article 20 :
Les parents sont tenus de venir chercher leur enfant à la fin des cours. Le G404 décline toute
responsabilité vis-à-vis de l’élève, à compter de l’heure de la fin du cours. Il en est de même pour l’entrée en cours. La responsabilité du G404 n’est engagée qu’à partir du moment où l’élève entre dans la salle de cours, en présence de l’animateur/formateur.
Article 21 :
Les détériorations du matériel informatique, mobilier ou autre, appartenant au G404, ou aux
centres de formation conventionnés accueillantes seront réparées aux frais des parents des
élèves qui les ont causées.
Article 22 :
Pour toute faute grave contre la discipline ou manque de respect envers un animateur/formateur ou autre personne travaillant au G404, un renvoi à temps partiel ou un renvoi définitif pourra être prononcé, par décision du Conseil de Discipline, constitué par le directeur et deux animateurs/professeurs. L’élève, accompagné de ses parents, s’il est mineur, sera entendu.
Article 23 :
Obligations des animateurs/formateurs
– Ils sont tenus d’assurer régulièrement leurs cours en fonction du calendrier du G404.
– Un cours ne peut être supprimé ou reporté sans autorisation préalable du Directeur. Toute
demande de report devra être transmise par la voie hiérarchique par écrit, dans un délai
d’une semaine. Le report doit être motivé. Le nombre de ces reports ne doit pas être abusif,
il doit rester exceptionnel et ne doit pas pénaliser le temps de cours des élèves.
– Chaque animateur/formateur est tenu d’assurer la bonne gestion du matériel qui lui est
confié.
– Les animateurs/formateurs veillent à la discipline de leurs groupes respectifs.
– Ils sont tenus d’informer la direction par écrit et sans délai de tout problème d’hygiène et de
sécurité.
Article 24 :
En cas d’absence de l’animateur/formateur, les parents seront prévenus par l’administration du
G404, soit par téléphone, par mail, par SMS.
Si pour diverses raisons (grèves de train, intempéries…) l’animateur/formateur et
l’administration n’ont matériellement pas le temps de prévenir personnellement les élèves, une
affiche sera apposée sur les portes d’entrées des cours.
Toute absence de l’animateur/formateur doit être signalée à l’administration ou au responsable de G404.
Article 25 :
L’évaluation des élèves se fait d’une manière continue.
Après la validation de certains modules/compétences, des certificats ou diplômes peuvent être délivrés.
Lors des derniers cours de l’année scolaire, un temps d’échange sera pris entre le professeur et
l’élève afin de mettre en commun ces évaluations.
